Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Votre site et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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ARTICLE 3 : accès aux services
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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 7 : Données personnelles
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